Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 17 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées. Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000047690054#art-5