Titre Titre IER : PRINCIPES ET DEVOIRS ESSENTIELS DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le devoir de dignité impose, à chaque greffier, et en toutes circonstances, par ses propos et par son comportement, de s'attacher à donner une image respectueuse des principes et devoirs essentiels de la profession.
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Prolegi/LEGITEXT000047853856#art-2