Chapitre Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Art. 3
En vigueur depuis le 5 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont fixés pour 2023 et 2028 par rapport à 2015 conformément au tableau ci-dessous : Filière Saint-Pierre Miquelon 2023 2028 2023 2028 Eolien 4 MW 6 MW 2MW 2 MW
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048149157#art-3