DECRET·n° 2023-915·3 octobre 2023
Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 3 octobre 2023 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossileChapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Art. 2capo Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelablesChapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demandeChapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : MobilitéChapitre IV : Mobilité
Art. 8capo Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructuresChapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 9Art. 10