Chapitre Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Art. 5
En vigueur depuis le 5 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie est fixé à 45 % en 2023. L'option d'un stockage centralisé par île est privilégiée.
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Prolegi/LEGITEXT000048149157#art-5