Chapitre Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 9
En vigueur depuis le 5 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Evaluation du potentiel hydroélectrique à Saint-Pierre et à Miquelon ; 2° Evaluation du potentiel de valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) ; 3° Evaluation du gisement des énergies des mers ; 4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale ; 5° Mise en place de filière de biomasse liquide et solide et spécifiquement sur l'approvisionnement et le stockage ; 6° Conversion des centrales électriques de l'archipel à la biomasse liquide ; 7° Analyse de la solution « pompe à chaleur » pour le remplacement des chauffages « fioul » ; 8° Evaluation de l'opportunité d'une interconnexion électrique de Saint-Pierre et de Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000048149157#art-9