Chapitre Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables

Art. 4

En vigueur depuis le 5 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixés par rapport à 2015 conformément au tableau ci-dessous : Filière Production annuelle électrique évitée, supplémentaire par rapport à 2015 2023 2028 Valorisation de chaleur (Cycle Organique de Rankine) +13,6 GWh +13,6 GWh Récupération de chaleur +12,23 GWh +12,23 GWh Biocarburants de 2e génération (HAU) +33,5 MWh +33,5 MWh

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legi/LEGITEXT000048149157#art-4