Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 31

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73, Art. R3411-74, Art. R3411-75, Sct. Sous-section 2 : Personnel, Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Sct. Sous-section 4 : Discipline, Art. R3411-81, Art. R3411-82 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-95, Art. R5131-4
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