Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 Sct. Titre Ier : TRAVAUX ET OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AUX AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE, , , , Sct. Titre II : RÉPARTITION ET PAIEMENT DES AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE, , , Sct. Chapitre Ier : Subvention par dotation départementale, , , , Sct. Chapitre II : Subvention par projet, , , , Sct. Chapitre III : Consommation des crédits associés à la subvention, , , Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES AIDES, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24
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Prolegi/LEGITEXT000050920587#art-10