Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires stagiaires dans le grade d'ingénieur hospitalier des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus deviennent fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le présent décret. Ils y sont classés conformément aux dispositions de l'article 17 et poursuivent leur stage.
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Prolegi/LEGITEXT000049064030#art-20