Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires détachés dans le grade d'ingénieur hospitalier et dans le grade d'ingénieur hospitalier principal des corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont placés en position de détachement, respectivement, dans le grade d'ingénieur et dans le grade d'ingénieur principal du nouveau corps des ingénieurs hospitaliers pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés conformément aux dispositions de l'article précédent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049064030#art-18