DECRET·n° 2024-52·30 janvier 2024
Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
En vigueur depuis le 30 janvier 2024 27 articles 27 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps
Art. 17capo Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27