Chapitre Chapitre Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de direction
Art. 3
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La désignation régulière prévue à l'article 1er donne lieu à une décision du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cette décision précise notamment les dates, la durée et la quotité de travail du remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000049974183#art-3