Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires chargés des fonctions d'adjoint dans un lycée dépourvu d'un tel poste
Art. 8
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 3 à 5 du présent décret sont applicables à l'indemnité de faisant fonctions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049974183#art-8