DECRET·n° 2024-803·13 juillet 2024

Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps

En vigueur depuis le 13 juillet 2024 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de directionChapitre Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de direction

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires chargés des fonctions d'adjoint dans un lycée dépourvu d'un tel posteChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires chargés des fonctions d'adjoint dans un lycée dépourvu d'un tel poste

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'indemnité différentielle régie par le décret du 28 août 2015 susviséChapitre III : Dispositions relatives à l'indemnité différentielle régie par le décret du 28 août 2015 susvisé

Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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