Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires chargés des fonctions d'adjoint dans un lycée dépourvu d'un tel poste
Art. 9
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de faisant fonctions ne peut être allouée qu'à un seul agent par établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000049974183#art-9