Art. 12
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur : 1° Les mots : « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », les mots : « Haut-Commissariat au plan » et les mots « France Stratégie » sont remplacés par les mots : « Haut-Commissariat à la stratégie et au plan » ; 2° Les mots : « commissaire général à la stratégie et à la prospective » et les mots : « haut-commissaire au plan » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire à la stratégie et au plan. » A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D142-1 - Décret n°62-261 du 10 mars 1962 Art. 22 bis - Décret n°76-842 du 24 août 1976 , , , , - Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 - Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 - Décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 - Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 - Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005 , - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-773 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012 - Décret n°2012-854 du 5 juillet 2012 - Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 , - Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 - Décret n°2014-403 du 16 avril 2014 - DÉCRET n°2014-633 du 19 juin 2014 - DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 - DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015 - Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017 - Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017 - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 - Décret n°2020-871 du 15 juillet 2020 - Décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 - Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020 - Décret n°2022-832 du 1er juin 2022 - Décret n°2022-842 du 1er juin 2022 - Décret n°2022-845 du 1er juin 2022 - Décret n°2022-866 du 8 juin 2022 - Décret n°2022-1058 du 29 juillet 2022 - Décret n°2024-131 du 21 février 2024 - Arrêté du 5 octobre 1989 , - Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe - Arrêté du 8 février 2002 , , - Arrêté du 8 septembre 2004 , - Arrêté du 21 novembre 2008 Art. Annexe - Arrêté du 30 mai 2013 - Arrêté du 3 juin 2013 - ARRÊTÉ du 13 juin 2014 - ARRÊTÉ du 8 août 2014 , - ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. null - Arrêté du 19 juin 2019 Art. null - Arrêté du 23 juillet 2020 Art. null - Arrêté du 31 mai 2022 , - Arrêté du 25 juillet 2022 - Arrêté du 4 novembre 2022 Art. null - Code de l'environnement Art. D134-4 - Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 - Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023 - Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 - Arrêté du 8 juin 2022 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D114-0-2 - Code de l'environnement Art. D132-7 - DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 - Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020 - Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023 - Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024 - Arrêté du 23 juin 2021 Art. ANNEXE 2 - Arrêté du 8 juin 2022 - Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 - Arrêté du 23 janvier 2024 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1411-38 - Code de l'action sociale et des familles Art. D141-2 - Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 - Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 - Arrêté du 19 août 1970 - Arrêté du 9 mars 2010 - ARRÊTÉ du 8 août 2014 , , - Arrêté du 28 janvier 2020 - Arrêté du 4 avril 2022 - Arrêté du 2 mai 2022 - Arrêté du 25 juillet 2022 - Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-2 - Code de l'éducation Art. D313-39 - Décret n°76-842 du 24 août 1976 - Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 - Décret n°93-188 du 9 février 1993 - Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 - Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 - Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 - Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005 - Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 - Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 , , - Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe - Arrêté du 8 février 2002 - Arrêté du 6 mai 2008 Art. Annexe
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