Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Dispositions générales A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4611-1, Art. R4611-2, Art. R4611-3, Art. R4611-4, Art. R4611-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane , Art. R*4611-6, Art. R4611-7, Art. R4611-8, Art. R4611-9, Art. R4611-10, Art. R4611-11, Art. R4611-12, Art. R4611-13, Art. R4611-14
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Prolegi/LEGITEXT000050981584#art-12