Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4511-5
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Prolegi/LEGITEXT000050981584#art-13