DECRET·n° 2025-50·15 janvier 2025

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

En vigueur depuis le 15 janvier 2025 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieureChapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiantsChapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagersChapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers

Art. 6

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandisesChapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en GuyaneChapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane

Art. 12

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieureChapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôleChapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieureChapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

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