Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2026
Les budgets carbone des périodes 2024-2028, 2029-2033 sont révisés et fixés respectivement à 342 et 262 Mt de CO2e par an et le budget carbone pour la période 2034-2038 est fixé à 194 Mt CO2e par an, hors « puits de carbone » (émissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie et absorptions de CO2 par voie technologique).
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Prolegi/JORFTEXT000054440907#art-2