Art. 7
En vigueur depuis le 19 juil. 2026
Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 spécifiques au transport international sont fixés respectivement à 22, 21 et 16 Mt de CO2e par an.
Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence
Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990
2005
2024
3e budget
carbone
(2024-2028)
4e budget
carbone
(2029-2033)
5e budget
carbone
(2034-2038)
Soutes internationales
16
24
22
22
21
16
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054440907#art-7