Art. 5
En vigueur depuis le 19 juil. 2026
La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante :
Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence
Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990
2005
2024
3e budget
carbone
(2024-2028)
4e budget
carbone
(2029-2033)
5e budget
carbone
(2034-2038)
CO2 (hors puits de carbone)
401
426
270
250
183
123
CH4 (hors puits de carbone)
82
76
60
58
52
46
dont agriculture
54
50
43
42
39
36
dont déchets
13
17
12
11
8
7
N2O (hors puits de carbone)
53
37
28
27
23
22
dont agriculture
27
26
22
22
19
18
dont déchets
2
2
2
2
2
2
Gaz fluorés (hors puits de carbone)
11
15
9
8
4
3
Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054440907#art-5