Art. 3
En vigueur depuis le 19 juil. 2026
La répartition des budgets carbone par domaines d'activité, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante :
Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence
Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990
2005
2024
3e budget
carbone
(2024-2028)
4e budget
carbone
(2029-2033)
5e budget
carbone
(2034-2038)
Transports
125
146
125
116
86
54
Bâtiments
93
107
56
51
34
21
Agriculture
93
89
78
75
67
60
dont CH4
54
50
43
42
39
36
dont N2O
27
26
22
22
19
18
Industrie
140
119
62
56
40
28
Production d'énergie
79
74
31
30
24
19
Déchets
17
21
15
14
12
10
dont CH4
13
17
12
11
8
7
dont N2O
2
2
2
2
2
2
Tous domaines d'activité confondus (hors « puits de carbone »)
547
556
367
342
262
194
Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054440907#art-3