Art. 8
En vigueur depuis le 19 juil. 2026
Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en empreinte carbone hors puits de carbone (émissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie et absorptions de CO2 par voie technologique) sont définis sous forme de fourchettes, représentant la sensibilité au contexte international. Ils sont fixés respectivement à [516, 531], [408, 446], [312, 358] Mt de CO2e par an.
Emissions historiques (en Mt CO2e) - années de référence
Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
2010
2019
2024
3e budget
carbone
(2024-2028)
4e budget
carbone
(2029-2033)
5e budget
carbone
(2034-2038)
Emissions intérieures (hors exports)
394
331
279
257
210
164
Emissions importées
355
307
284
[259, 274]
[198, 236]
[148, 194]
Empreinte carbone
749
637
563
[516, 531]
[408, 446]
[312, 358]
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054440907#art-8