Art. 6
En vigueur depuis le 19 juil. 2026
Les budgets carbone sont répartis en tranches indicatives d'émissions annuelles suivantes, arrondis à 1 Mt CO2e près :
Parts annuelles indicatives du 3e budget carbone (en Mt CO2e)
Année
2024
2025
2026
2027
2028
Total hors puits de carbone
367
359
348
328
308
Parts annuelles indicatives du 4e budget carbone (en Mt CO2e)
Année
2029
2030
2031
2032
2033
Total hors puits de carbone
292
276
262
248
234
Parts annuelles indicatives du 5e budget carbone (en Mt CO2e)
Année
2034
2035
2036
2037
2038
Total hors puits de carbone
221
207
194
180
167
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Prolegi/JORFTEXT000054440907#art-6