Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 47-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 23-3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Sct. Titre VI : Dispositions communes au congé de maladie, au congé de longue maladie et de longue durée. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 47-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 23-5, Art. 23-7 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 36-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 41-1, Art. 41-2 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 44-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 47-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 23-6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 36 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Art. 38

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