Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux ouvriers de l'Etat

Art. 8

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 26-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 30-1, Art. 30-2 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 32-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 37 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 38 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 Sct. Section 4 : Dispositions communes au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée

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