Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 13-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 13-5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 37-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, AUX CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGÉS DE LONGUE DURÉE. A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 31-1, Art. 31-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 13-4, Art. 13-6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 26-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 34-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 37-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 15 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 26 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 28 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Art. 37-15

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054570030#art-3