Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux militaires
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 bis : Congé du blessé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-3-1, Art. R4138-3-2, Art. R4138-3-3, Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4122-31
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Prolegi/JORFTEXT000054570030#art-1