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Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
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capo Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnairesChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux militairesChapitre Ier : Dispositions relatives aux militaires
Art. 1capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux ouvriers de l'EtatChapitre IV : Dispositions relatives aux ouvriers de l'Etat
Art. 8capo Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuelsChapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoiresChapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12