Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 13-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 15 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 27 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 35-15 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 13-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 13-4, Art. 13-6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 25-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 31-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 33-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 35-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DURÉE. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 35-2

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legi/JORFTEXT000054570030#art-4