Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 16 août 2026
Le Bureau des longitudes comprend :
1° Treize membres titulaires qui peuvent être de nationalité étrangère, nommés par décret, dont au moins trois sont membres de l'Académie des sciences ;
2° Des correspondants qui peuvent être choisis parmi des scientifiques étrangers, dans la limite de trente-deux, élus par les membres titulaires ;
3° Des membres nommés en service extraordinaire représentant des organismes relevant de ses missions et ses domaines de compétences, agréés par les membres titulaires.
Le président qui représente le Bureau des longitudes et le vice-président qui le supplée en cas d'empêchement sont choisis annuellement par et parmi les membres titulaires. Le secrétaire du Bureau des longitudes est choisi annuellement par les membres titulaires parmi l'ensemble des membres titulaires et des correspondants.
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Prolegi/JORFTEXT000054683577#art-2