Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 16 août 2026
I. - Le Bureau des longitudes arrête son programme de travail.
Constitué des seuls membres titulaires, il :
1° Propose les nouveaux membres titulaires ;
2° Adopte le règlement intérieur ;
3° Accepte les dons et legs dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques.
II. - Le président du Bureau des longitudes, assisté par le vice-président et le secrétaire, réunit le Bureau des longitudes et fixe son ordre du jour.
Il prépare le règlement intérieur.
Il est responsable de toutes ses publications.
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Prolegi/JORFTEXT000054683577#art-4