Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
En vigueur depuis le 16 août 2026
Les membres titulaires, les correspondants et les membres nommés en service extraordinaire du Bureau des longitudes en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret.
Le président du Bureau des longitudes, son vice-président et le secrétaire demeurent en fonction jusqu'à l'échéance de leurs mandats respectifs.
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Prolegi/JORFTEXT000054683577#art-7