Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 16 août 2026
Le règlement intérieur du Bureau des longitudes précise notamment :
1° Les modalités d'élection du président, du vice-président et du secrétaire du Bureau des longitudes ;
2° Les autres modalités de désignation des membres titulaires, des correspondants et des membres nommés en service extraordinaire ;
3° La liste des organismes représentés par des membres nommés en service extraordinaire ;
4° Les contraintes d'âge requises pour devenir membre titulaire et correspondant ;
5° Les conditions de participation des membres honoraires aux réunions du Bureau des longitudes ;
6° Ses autres règles d'organisation et de fonctionnement, notamment les règles de quorum, les modalités de délibération et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour ;
7° Les conditions dans lesquelles des membres peuvent participer aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise ;
8° Les règles de publicité des délibérations du Bureau des longitudes.
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Prolegi/JORFTEXT000054683577#art-6