Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 16 août 2026
Le Bureau des longitudes se réunit en formation réduite aux seuls membres titulaires.
Ses séances sont ouvertes, à l'exception des réunions en formation réduite, aux membres titulaires, aux correspondants et aux membres en service extraordinaire.
Il peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour.
Les conférences organisées par le Bureau des longitudes sont publiques.
Les membres titulaires ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les correspondants et les membres en service extraordinaire ont voix consultative.
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Prolegi/JORFTEXT000054683577#art-5