Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 16 août 2026
La qualité de membre du Bureau des longitudes se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement intérieur. Elle est soumise au vote des membres titulaires du Bureau des longitudes, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations. Elle est prononcée pour les membres titulaires par le Président de la République après avis motivé du Bureau des longitudes.
Les membres titulaires et les correspondants démissionnaires peuvent demander au président du Bureau des longitudes, qui en décide, l'accès à l'honorariat.
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Prolegi/JORFTEXT000054683577#art-3