Titre Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Art. 9
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quinze échelons et le grade de chef dessinateur doté de huit échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur-projeteur et de chef dessinateur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Dessinateur-projeteur 14e échelon 3 ans 13e échelon 4 ans 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons 3 ans 6e échelon 2 ans 2e, 3e, 4e et 5e échelons 1 an 6 mois 1er échelon 1 an Chef dessinateur 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons 3 ans 1er échelon 2 ans .
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Prolegi/LEGITEXT000032170851#art-9