DECRET·n° 56-448·30 avril 1956
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones
En vigueur depuis le 30 avril 1956 21 articles 21 versions historisées
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titolo Titre Ier : Du corps des dessinateursTitre Ier : Du corps des dessinateurs
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6 bistitolo Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13 bisArt. 14Art. 15Art. 18 bistitolo Titre III : Dispositions communesTitre III : Dispositions communes
Art. 19Art. 21titolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26