Titre Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs dessinateurs contrôlent et vérifient le travail des dessinateurs-projeteurs et des dessinateurs, notamment dans les bureaux d'études ; ils peuvent être amenés à exercer, parmi les activités des dessinateurs-projeteurs, celles requérant une technicité plus importante.
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Prolegi/LEGITEXT000032170851#art-11