Titre Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dessinateurs-projeteurs assurent la gestion des réseaux et effectuent des études de réalisation de travaux de génie civil. Ils utilisent les techniques infographiques, élaborent les métrés et participent au chiffrage des projets. Ils peuvent, en outre, être appelés à coordonner et contrôler l'activité d'une équipe de dessinateurs. Ils étudient les plans des projets de complexité moyenne concernant les bâtiments.
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Prolegi/LEGITEXT000032170851#art-10