Titre Titre Ier : Rentes viagères servies par la caisse nationale de prévoyance.
Art. 8
En vigueur depuis le 5 févr. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les majorations sont attribuées à titre viager. Toutefois, lorsque la rente est temporaire la majoration s'éteint avec la rente.
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Prolegi/LEGITEXT000006061698#art-8