Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de surveillants d'externat et de maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole sont des fonctions essentiellement temporaires dont la durée est limitée conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000018978917#art-1