DECRET·n° 76-211·26 février 1976

Décret n° 76-211 du 26 février 1976 fixant les dispositions applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole.

En vigueur depuis le 26 février 1976 15 articles 15 versions historisées

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