Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prestations journalières versées aux personnels régis par le présent décret par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations versées en application des articles 9 et 10 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000018978917#art-11