Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons
Art. 24
En vigueur depuis le 6 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions constructives des citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons doivent satisfaire aux conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-24