Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre VI : Contrôle
Art. 28
En vigueur depuis le 6 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Plan relatif à l'implantation des dépôts, stations et emplacements de transvasement : Les lieux où sont installés les dépôts, les stations et emplacements de transvasement doivent être indiqués sur un plan où sont également reportés les moyens de télécommunication et d'extinction correspondants, ainsi que la capacité de chaque dépôt.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-28