Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Des décorations peuvent être attribuées aux volontaires civils pour reconnaître des actions d'éclat, des mérites éminents ou distingués et pour récompenser des actes méritoires ou des services rendus. Elles peuvent accompagner une citation. Leur attribution fait l'objet d'une publication officielle. Des témoignages de satisfaction et des félicitations peuvent sanctionner des actes ou travaux exceptionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005630202#art-17