DECRET·n° 2000-1159·30 novembre 2000

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur depuis le 30 novembre 2000 42 articles 42 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Accès au volontariat civil.Chapitre II : Accès au volontariat civil.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil.Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Art. 33 Art. 36

titolo Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

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